Skip to content

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site yes.house l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

[TODO: insert legal entity details before publishing this page.]

  • Dénomination sociale et forme juridique : [TODO: e.g. Yes House SAS / EI Jean Krupa / Yes House SARL]
  • Capital social : [TODO: e.g. 5 000 €, or “non applicable” for sole-trader]
  • Siège social : [TODO: full registered address in France]
  • SIRET : [TODO: 14-digit SIRET]
  • SIREN : [TODO: 9-digit SIREN]
  • Numéro RCS : [TODO: e.g. RCS Aix-en-Provence 123 456 789]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [TODO: e.g. FR12345678901, or “non assujetti à la TVA” if applicable]
  • Téléphone : +33 6 37 60 95 87
  • Email : hello@yes.house

Directeur de la publication

[TODO: insert director of publication name.]

  • Nom : [TODO: full legal name]
  • Qualité : [TODO: e.g. Président, Gérant, Auto-entrepreneur]

Hébergeur

Le site yes.house est hébergé via GitHub Pages, service fourni par :

  • GitHub, Inc.
  • 88 Colin P. Kelly Jr. Street
  • San Francisco, CA 94107
  • États-Unis
  • +1 415-448-6673
  • github.com/contact

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site yes.house (textes, images, logos, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de retrait de consentement, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

L’utilisation des cookies sur le site yes.house est encadrée par notre Notice légale et par la délibération CNIL n°2020-091. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien Manage cookies en pied de page.

Réglementation applicable

Yes House n’est pas titulaire d’une carte professionnelle au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et ne fournit pas de services réglementés d’agent immobilier. Le détail de notre périmètre d’intervention est précisé dans la Notice légale.


Dernière mise à jour : avril 2026.